État des libertés en France?

Pourquoi seulement en France? Je pense que cela nous arrive à tous dans tout le monde. La situation est pareille n'importe oú l'on met ses yeux.

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Guy Carcassonne a le goût du paradoxe. Il en fait à nouveau la démonstration dans le numéro de la revue Pouvoirs qu'il vient de coordonner sur l'état des libertés en France. Alors que le débat sur les menaces ou les atteintes auxdites libertés rebondit avec insistance, ces derniers temps, dans le débat public et politique, il introduit cet ensemble de contributions très riche et éclairant par un contre-pied. "Que de progrès accomplis !", s'exclame-t-il en pointant le "chemin fantastique" parcouru depuis une trentaine d'années dans la défense des libertés publiques et leur extension à de nombreux domaines aussi importants que la bioéthique ou l'écologie.

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Mais c'est pour mieux souligner combien ce renforcement formel de la protection des libertés laisse place à un "malaise diffus" de plus en plus insistant devant la remise en cause de la liberté elle-même, de plus en plus attaquée ou plus insidieusement "négligée" par des "législations émotives", édictant des interdits tous azimuts pour faire mine de répondre au moindre fait divers dramatique. Cela joue sur les terrains très variés explorés dans cette livraison.

Celui de la santé publique est particulièrement représentatif des ambivalences contemporaines. Didier Tabuteau y décrit les "innombrables atteintes aux libertés individuelles et, parfois même, aux libertés publiques" imposées, sans guère de contestation, par "le Léviathan sanitaire des sociétés modernes".

La liberté n'apparaît pas seulement contrariée par les multiples obligations, réglementations et interdictions instaurées dans l'intérêt de la santé publique ou pour protéger les personnes contre des conduites à risques ; elle est également, de manière de plus en plus généralisée et sous le couvert de la responsabilisation individuelle, "conditionnée" par le mouvement général de normalisation des comportements et pratiques en matière de santé. "La médicalisation de la société porte la menace d'un encadrement social des destinées humaines", conclut-il.

Il en est de même de la prolifération des "lois domestiques" qui pénètrent dans les foyers pour régenter la vie quotidienne des individus et des familles. Dans des domaines aussi divers que la sécurité des piscines ou des ascenseurs, l'éducation des enfants, mais aussi les violences conjugales,

l'Etat-providence entend protéger les individus contre les dangers de la vie en société, contre les autres, voire contre eux-mêmes, souligne Nicolas Molfessis. Avant d'ajouter, sans ménagement, que cet engrenage protecteur conduit à une "infantilisation " des citoyens et s'inscrit dans une "logique totalitaire" inquiétante.

Sur un tout autre terrain, celui du droit des étrangers, Serge Slama analyse également la contradiction entre, d'une part, les progrès remarquables, depuis une quinzaine d'années, dans l'admission des étrangers aux différents droits et libertés collectifs et, d'autre part, la "régression" des libertés personnelles des étrangers dans "l'étau" sécuritaire et répressif des politiques d'immigration.

Enfin, sur l'aspect le plus emblématique et le plus discuté de ce débat - celui de l'évolution de la politique et de la procédure pénales françaises -, Pierre-Olivier Sur dresse un réquisitoire aussi solide que cinglant de la rafale de lois adoptées depuis sept ans : "L'évolution du droit pénal, par stratification, à coups de réformes menées sous l'exigence de chocs émotionnels, conduit à une impressionnante marche arrière en termes de libertés publiques."

Brillante, et inquiétante, synthèse.